Depuis juillet 2024 (Décret n° 2024-33, Décret n° 2024-769 & Arrêté du 8 juillet 2024), l’instruction de la DGAL était attendue avec impatiente par les industriels de l’industrie alimentaire. L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 publiée le 18 mars dernier vient y répondre.
Si ce texte donne des précisions en ce qui concerne les conditions d’usages autorisés et interdits ainsi que de la surveillance des eaux issues de la matière première, des eaux issues du processus et des eaux usées traitées recyclées (EUTR), cette instruction offre la possibilité de déroger sous conditions au délai fixé au 7 juillet 2025 pour la mise à jour du plan de maîtrise sanitaire (PMS). Un délai jusqu’à fin 2025 est possible, mais au cas par cas et à condition de prévenir les autorités avant le 7 juillet 2025.
Il est fort à parier que cette partie du PMS mis à jour fera l’objet d’investigations lors des prochains audits secondes (clients) et tierces parties (IFS, BRCGS, FSSC22000…). Cela semble également pertinent pour les IAA d’évaluer la maîtrise du sujet par leurs fournisseurs.
Pour rappel, la constitution du dossier en référence à l’article R1322-84 du code de la santé publique, il y a lieu, entre autres, de décrire au sein du PMS :
1° L’origine de ces eaux ;
2° Leurs conditions de stockage, de transport et de distribution ;
3° Les usages auxquels elles sont destinées ;
4° Les exigences de qualité à respecter pour ces eaux en fonction des usages auxquels elles sont destinées ;
5° Une évaluation des risques sanitaires et environnementaux comprenant une analyse des dangers et des risques que ces eaux sont susceptibles de causer ;
6° Les modalités de contrôle et de surveillance dans leur utilisation ;
7° Les mesures d’information des personnes fréquentant les installations ou les lieux d’utilisation de ces eaux ;
8° Les mesures préventives et les actions correctives envisagées en cas de risques pour la sécurité sanitaire des aliments, la santé du consommateur ou la salubrité de la denrée alimentaire finale.
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