CGV & Politique de confidentialité

Article 1 – Généralités

L’ensemble des prestations de formation de SPIRIT 88 sous les marques DOCEOR/ DIGITALIAA est soumis aux présentes conditions générales de vente qui font partie intégrante des contrats de prestations de service et des conventions de formations. La passation d’une commande par un client entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, sans réserve. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à nous prévaloir ultérieurement de ladite condition.

Article 2 – Prestations et commandes

Toutes les prestations de SPIRIT 88, contrats, conventions de formations, commandes ponctuelles font l’objet d’un accord écrit entre SPIRIT 88 et le client. Cet accord écrit définit l’ensemble des conditions particulières ainsi que le cahier des charges. Les prestations débutent à la date de prise d’effet lors de la réception de cet accord, signé et accepté par le client et par SPIRIT 88. La commande est considérée comme ferme et irrévocable à réception de l’accord, sauf acceptation formelle de SPIRIT 88. La demande de modification d’une commande doit être réalisée par écrit et parvenue à SPIRIT 88 dans les 15 jours préalables au début de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, SPIRIT 88 se réserve le droit de facturer 50 % de la commande.

A la confirmation d’une formation, une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur, vous est adressée sur demande.

Dans le cadre d’une formation interentreprises, environ deux semaines avant la session, nous vous adressons :

– Une convocation,

– L’adresse du lieu de formation et le plan d’accès,

– Une liste d’hôtels pour vous loger (réservation à votre charge),

– Le programme détaillé et les horaires.

A l’issue de la formation, une attestation de présence nominative vous est adressée ainsi qu’une copie de l’évaluation de la formation.

Article 3 – Durée des prestations

Sauf accord préalable entre SPIRIT 88 et le client, la durée des contrats est fixée à 1 an à partir de sa date de prise d’effet, et ils sont reconductibles d’année en année par tacite reconduction.

Article 4 – Prix

Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande, sauf accord préalable écrit entre SPIRIT 88 et le client. Les prix indiqués s’entendent toujours hors taxes. Les prix sont majorés du taux de TVA applicable au jour de facturation. Les prix sont révisés au premier janvier selon au minimum l’indice SYNTEC, et peuvent être modifiés à tout moment après information préalable du client.

Nos tarifs vous seront communiqués sous forme d’une offre commerciale.

Dans le cas de formation interentreprises, Ils englobent les frais d’animation et les déjeuners. L’hébergement et le repas du soir, ainsi que les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.

L’obtention de documents pédagogiques imprimés est facturée sur la base de 0,5€ H.T. la page. Les supports de formation ne sont fournis qu’au format papier. La fourniture de supports de formation sous un autre format (ex. informatique) constitue une prestation d’ingénierie pédagogique qui ferait l’objet d’une offre commerciale séparée.

Article 5 – Facturation et modalités de paiement

Les sommes dues au titre d’un contrat, d’une convention de formation ou d’une commande ponctuelle font l’objet de factures qui sont adressées au client ou le cas échéant, au tiers payeur désigné par le client. Dans tous les cas, le client est responsable du paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture, et payables dans un délai maximum de 30 jours nets suivant cette date. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. La contestation d’une facture ne suspend pas son paiement. Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à échéance, sans mise en demeure préalable. Le montant de cette majoration est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. SPIRIT 88 peut suspendre tout ou partie des prestations en cas de non-paiement d’une facture.

Nous n’acceptons pas les subrogations de paiement de la part des OPCO car nous ne sommes par datadocké, ni certifié selon le référentiel RNQ – QUALIOPI.

Veuillez nous consulter pour trouver une solution alternative via un de nos partenaires si vous souhaitez néanmoins une prise en charge Datadock/ Qualiopi. Nous attirons votre attention que cela entrainera une plus-value liée à la commission de nos partenaires.

Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas inclus. Les frais de déplacement seront établis avec soit comme départ le domicile des consultants ou le siège de SPIRIT 88. Ils seront refacturés sur la base suivante sur la base des frais réellement engagés majorés de la TVA au taux légal en vigueur.

Dans le cas d’actions nécessitant un déplacement de la part de l’un de nos intervenant des frais seront refacturés sur la base suivantes :

  • Hôtel : France : Ibis ou équivalent – Etranger : Novotel ou équivalent
  • Train : Trajet > 1h – 1ère classe plein tarif sinon 2nde. Le trajet A/R en voiture domicile gare SNCF sélectionnée sera compté ainsi que les frais de parking.
  • Voiture : Tarif loueur avec rachat de franchise et frais de carburant, péages et autres frais en sus. Ou si véhicule personnel remboursement sur la base du barème kilométrique suivant (0€65/ km). Seront comptés les km réels relevés au compteur. Péage et frais de parking en sus.
  • Avion : Trajet > 3h classe intermédiaire entre la classe Business et la classe Economie (équivalente « premium economy » d’Air France) sinon pour temps inférieur classe éco sur compagnie de référence (Air France, British Airways…). Assurance rapatriement obligatoire. Le trajet A/R en voiture domicile aéroport sélectionné sera compté ainsi que les frais de parking. Aucune compagnie low cost de type Ryanair n’est acceptée à défaut d’Easyjet sur des trajets inférieurs à 1h avec l’option bagage en soute. Aucune compagnie blacklistée par l’Union Européenne n’est acceptée.

Justificatifs disponibles sur demande mais pouvant faire l’objet d’une facturation forfaite de 50€ H.T. s’ils sont demandés 1 mois après la date de la facture.

Article 6 – Responsabilité

SPIRIT 88 est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définies dans les contrats, les conventions de formations ou les commandes. SPIRIT 88 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. SPIRIT 88 ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le client dans le cadre des contrats ou des commandes. Le client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.

Article 7 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre SPIRIT 88 et le client est couvert par une obligation de confidentialité. L’ensemble du personnel de SPIRIT 88 est tenu à cette obligation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable, l’ensemble des documents, des supports, des logiciels, des modules e-learning transmis par SPIRIT 88 au client demeure la propriété de SPIRIT 88. Ainsi le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que celui décrit dans le cadre des contrats ou des conventions.

Article 9 – Résiliation du contrat

SPIRIT 88 ou le client peuvent résilier le contrat qui les lie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la prise d’effet. Les frais engagés restent dus.

Article 10 – Cas de force majeure

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées aux prestations en cours seront suspendues pendant toute sa durée, et ceci sans donner lieu à des indemnités. SPIRIT 88 s’engage à prévenir son client dans les plus brefs délais de l’impossibilité temporaire de la réalisation des prestations et de définir une nouvelle date de réalisation.

Article 11 – Loi et juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et SPIRIT 88 s’engagent prioritairement à régler leurs différends à l’amiable. Néanmoins, si aucune solution amiable n’est trouvée, le Tribunal de Commerce de LAVAL sera seul compétent pour régler le litige.

Article 12 – Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement 2016/679 (dit RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en nous contactant par email (contact@doceor.fr).

Fait à Bonchamp lès Laval, le 5 février 2020

Applicable à partir du 5 février 2020, Date de fin de validité, le 31 janvier 2021