CGV & mentions légales

Article 1 – Généralités

L’ensemble des prestations de SPIRIT 88 sous les marques DOCEOR/ DIGITALIAA est soumis aux présentes conditions générales de vente qui font partie intégrante des contrats de prestations de service et des conventions de formations. La passation d’une commande par un client entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, sans réserve. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à nous prévaloir ultérieurement de ladite condition.

Article 2 – Prestations et commandes

Toutes les prestations de SPIRIT 88, contrats, conventions de formations, commandes ponctuelles font l’objet d’un accord écrit entre SPIRIT 88 et le client. Cet accord écrit définit l’ensemble des conditions particulières ainsi que le cahier des charges. Les prestations débutent à la date de prise d’effet lors de la réception de cet accord, signé et accepté par le client et par SPIRIT 88. La commande est considérée comme ferme et irrévocable à réception de l’accord, sauf acceptation formelle de SPIRIT 88. La demande de modification d’une commande doit être réalisée par écrit et parvenue à SPIRIT 88 dans les 15 jours préalables au début de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, SPIRIT 88 se réserve le droit de facturer 50 % de la commande.

A la confirmation d’une formation, une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur, vous est adressée sur demande.

Dans le cadre d’une formation interentreprises, environ deux semaines avant la session, nous vous adressons :

– Une convocation,

– L’adresse du lieu de formation et le plan d’accès,

– Une liste d’hôtels pour vous loger (réservation à votre charge),

– Le programme détaillé et les horaires.

A l’issue de la formation, une attestation de présence nominative vous est adressée ainsi qu’une copie de l’évaluation de la formation.

Article 3 – Durée des prestations

Sauf accord préalable entre SPIRIT 88 et le client, la durée des contrats est fixée à 1 an à partir de sa date de prise d’effet, et ils sont reconductibles d’année en année par tacite reconduction.

Article 4 – Prix

Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande, sauf accord préalable écrit entre SPIRIT 88 et le client. Les prix indiqués s’entendent toujours hors taxes. Les prix sont majorés du taux de TVA applicable au jour de facturation. Les prix sont révisés au premier janvier selon au minimum l’indice SYNTEC, et peuvent être modifiés à tout moment après information préalable du client.

Nos tarifs vous seront communiqués sous forme d’une offre commerciale.

Dans le cas de formation interentreprises, Ils englobent les frais d’animation et les déjeuners. L’hébergement et le repas du soir, ainsi que les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.

L’obtention de documents pédagogiques imprimés est facturée sur la base de 0,5€ H.T. la page. Les supports de formation ne sont fournis qu’au format papier. La fourniture de supports de formation sous un autre format (ex. informatique) constitue une prestation d’ingénierie pédagogique qui ferait l’objet d’une offre commerciale séparée.

Article 5 – Facturation et modalités de paiement

Les sommes dues au titre d’un contrat, d’une convention de formation ou d’une commande ponctuelle font l’objet de factures qui sont adressées au client ou le cas échéant, au tiers payeur désigné par le client. Dans tous les cas, le client est responsable du paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture, et payables dans un délai maximum de 30 jours nets suivant cette date. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. La contestation d’une facture ne suspend pas son paiement. Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à échéance, sans mise en demeure préalable. Le montant de cette majoration est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. SPIRIT 88 peut suspendre tout ou partie des prestations en cas de non-paiement d’une facture.

Nous n’acceptons pas les subrogations de paiement de la part des OPCO.

Veuillez nous consulter si vous souhaitez une prise en charge Datadock/ Qualiopi. Nous attirons votre attention que cela entrainera une plus-value liée à la charge administrative plus importante.

Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas inclus. Les frais de déplacement seront établis avec soit comme départ le domicile des consultants ou le siège de SPIRIT 88. Ils seront refacturés sur la base suivante sur la base des frais réellement engagés majorés de la TVA au taux légal en vigueur.

Dans le cas d’actions nécessitant un déplacement de la part de l’un de nos intervenant des frais seront refacturés sur la base suivantes :

  • Hôtel : France : Ibis ou équivalent – Etranger : Novotel ou équivalent
  • Train : Trajet > 1h – 1ère classe plein tarif sinon 2nde. Le trajet A/R en voiture domicile gare SNCF sélectionnée sera compté ainsi que les frais de parking.
  • Voiture : Tarif loueur avec rachat de franchise et frais de carburant, péages et autres frais en sus. Ou si véhicule personnel remboursement sur la base du barème kilométrique suivant (0€65/ km). Seront comptés les km réels relevés au compteur. Péage et frais de parking en sus.
  • Avion : Trajet > 3h classe intermédiaire entre la classe Business et la classe Economie (équivalente « premium economy » d’Air France) sinon pour temps inférieur classe éco sur compagnie de référence (Air France, British Airways…). Assurance rapatriement obligatoire. Le trajet A/R en voiture domicile aéroport sélectionné sera compté ainsi que les frais de parking. Aucune compagnie low cost de type Ryanair n’est acceptée à défaut d’Easyjet sur des trajets inférieurs à 1h avec l’option bagage en soute. Aucune compagnie blacklistée par l’Union Européenne n’est acceptée.

Justificatifs disponibles sur demande mais pouvant faire l’objet d’une facturation forfaite de 50€ H.T. s’ils sont demandés 1 mois après la date de la facture.

Article 6 – Responsabilité

SPIRIT 88 est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définies dans les contrats, les conventions de formations ou les commandes. SPIRIT 88 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. SPIRIT 88 ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le client dans le cadre des contrats ou des commandes. Le client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.

Article 7 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre SPIRIT 88 et le client est couvert par une obligation de confidentialité. L’ensemble du personnel de SPIRIT 88 est tenu à cette obligation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable, l’ensemble des documents, des supports, des logiciels, des modules e-learning transmis par SPIRIT 88 au client demeure la propriété de SPIRIT 88. Ainsi le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que celui décrit dans le cadre des contrats ou des conventions.

Article 9 – Résiliation du contrat

SPIRIT 88 ou le client peuvent résilier le contrat qui les lie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la prise d’effet. Les frais engagés restent dus.

Article 10 – Cas de force majeure

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées aux prestations en cours seront suspendues pendant toute sa durée, et ceci sans donner lieu à des indemnités. SPIRIT 88 s’engage à prévenir son client dans les plus brefs délais de l’impossibilité temporaire de la réalisation des prestations et de définir une nouvelle date de réalisation.

Article 11 – Loi et juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et SPIRIT 88 s’engagent prioritairement à régler leurs différends à l’amiable. Néanmoins, si aucune solution amiable n’est trouvée, le Tribunal de Commerce de LAVAL sera seul compétent pour régler le litige.

Article 12 – Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement 2016/679 (dit RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en nous contactant par email (contact@doceor.fr).

Fait à Bonchamp lès Laval, le 22 janvier 2021

Applicable à partir du 22 janvier 2021, Date de fin de validité, le 31 janvier 2022.

Politique de confidentialité & mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site doceor.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PropriétaireOlivier RONDOUIN – ZA LA MAITRIE – 53410 SAINT OUEN DES TOITS
CréateurOlivier RONDOUIN
Responsable publicationOlivier RONDOUIN – info (arobase) doceor.fr
WebmasterOlivier RONDOUIN – info (arobase) doceor.fr
HébergeurGandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site doceor.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site doceor.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Olivier RONDOUIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site doceor.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site doceor.fr a pour objet de fournir une plateforme collaborative d’aide à la gestion de certaines données des utilisateurs dans le cadre des leurs activités professionnelles.

Olivier RONDOUIN s’efforce de fournir sur le site doceor.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Olivier RONDOUIN ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site doceor.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site doceor.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Olivier RONDOUIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part d’un représentant autorisé par Olivier RONDOUIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Olivier RONDOUIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site doceor.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Olivier RONDOUIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site doceor.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier RONDOUIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olivier RONDOUIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site doceor.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site doceor.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et d’autres informations.

En tout état de cause Olivier RONDOUIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site doceor.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site doceor.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site doceor.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site doceor.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site doceor.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Olivier RONDOUIN. Cependant, Olivier RONDOUIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site doceor.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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  • Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site doceor.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval (53).

  1. Les principales lois concernées
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  1. Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).