Le 21 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en appel l’identification du Bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine.

Le 21 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en appel l’identification du Bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine.

L’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est abrogé par cet arrêté publié au JORF le 3 décembre dernier.
La liste des 8 allergènes avait été inclus en 1999 dans la NORME GÉNÉRALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES. Depuis lors, il y a eu de nombreux développements scientifiques
Cette évaluation vise à déterminer si le cadre législatif communautaire actuel relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires est toujours adapté à l’objectif poursuivi et répond aux