L’ANIA vient de publier une nouvelle version de son modèle de déclaration de conformité, toujours dans un format MS-Word.
Cette nouvelle version ajoute la nécessité de transmettre des informations au sujet de l’inertie organoleptique. Le modèle est revu dans sa forme pour aider à mieux détailler les familles de matériaux composant la fourniture faisant l’objet de la déclaration. La forme est également revue pour ce qui est de l’énoncé des textes réglementaires et de références ayant étaient utilisés pour l’évaluation de la conformité. La conformité au règlement UE 2024/3190 concerne l’interdiction de certains bisphénols est ajoutée. La référence au règlement relatif aux plastiques recyclés est mis à jour.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et former en ce qui concerne ce sujet appliquer aux matériaux, aux emballages et aux équipements. Voir nos formations.
