Évaluation du cadre juridique de l’UE sur l’ionisation des denrées alimentaires

Cette évaluation vise à déterminer si le cadre législatif communautaire actuel relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires est toujours adapté à l’objectif poursuivi et répond aux attentes. Elle se concentrera sur la question de savoir si les objectifs de la législation, tels que la libre circulation des denrées alimentaires ionisées au sein du marché intérieur tout en garantissant des denrées alimentaires sûres et un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ont été atteints et si ces objectifs sont toujours pertinents.

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