Le Conseil européen soutient l’adoption de règles harmonisées pour tous les types de matériau au contact des aliments

Dans un récent communiqué de presse , le Conseil européen a annoncé qu’il avait adopté une série de conclusions concernant la stratégie de l’UE en matière de ferme à fourche. En ce qui concerne les matériaux de contact avec les aliments, le Conseil écrit qu’il « accueille favorablement les plans de la Commission de réviser la législation sur les matériaux de contact alimentaire afin d’améliorer la salubrité des aliments et la santé publique ». Il « encourage en outre la Commission à élaborer des règles harmonisées » pour l’ensemble des différents types de matériaux au contact. Le conseil « demande également qu’une déclaration de conformité existe pour tous les matériaux de contact alimentaire » en tant que nouvelle exigence commune de l’UE « afin de documenter la sécurité des matériaux, de fournir des informations pertinentes au prochain utilisateur de la chaîne d’approvisionnement et d’améliorer la recyclabilité des matériaux de contact alimentaire ».

Rappelons que cette déclaration n’est aujourd’hui obligatoire dans l’UE que lorsque le matériau fait l’objet d’une réglementation harmonisée (ex. plastique). En France, notre réglementation oblige déjà à disposer d’une déclaration pour l’ensemble des différents matériaux mais du fait de l’absence d’obligation européenne cela provoque quelques blocages dans les relations des entreprises françaises avec leurs fournisseurs européens.

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